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Dernière mise à jour : 10 Avril 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site 42fragments.com (ci-après « le Site »), édité par Laure Magnoux, domiciliée en Suisse.

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1. Éditeur du site

Nom : Laure Magnoux
Email de contact : contact@42fragments.com
Site : https://www.42fragments.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, partiellement ou totalement, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Laure Magnoux, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditrice est strictement interdite, conformément à la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas tenter d’y accéder de manière frauduleuse.

L’utilisateur s’interdit notamment de :

  • Porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public suisse,

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées,

  • Publier ou transmettre des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou discriminatoires.

5. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont traitées conformément à la nouvelle Loi suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en contactant : contact@42fragments.com

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6. Responsabilité

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  • Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés,

  • D’une interruption ou indisponibilité du site,

  • De dommages indirects liés à l’usage du site (perte de données, intrusion, virus, etc.).

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditrice décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. En cas de modification, la version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la navigation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du canton de domicile de l’éditrice, sauf disposition impérative contraire.

 

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