Mentions légales

1. Informations générales

Conformément aux obligations de transparence imposées par le droit suisse, notamment la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et les dispositions générales du Code des obligations, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site internet 42fragments.com.

Nom de l’éditrice du site :
Laure Magnoux
[Adresse postale complète]
[Code postal, Ville, Suisse]
[Téléphone]
Email : contact@42fragments.com

2. Raison sociale / Statut juridique

Statut de l’entreprise : [à compléter : Indépendante / Société individuelle / Sàrl / autre]
N° IDE (si applicable) : [à compléter]
Registre du commerce : [à compléter, si applicable]

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Tél. : +41 22 820 35 44

4. Responsable de la publication / webmaster

La gestion technique et le suivi éditorial du site sont assurés par :
Mélissa Le Royer – Copilote Business
Email : contact@copilote-business.com
Site : https://copilote-business.com/

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) présents sur le site 42fragments.com sont la propriété exclusive de Laure Magnoux, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Laure Magnoux est interdite.

6. Protection des données

Le site respecte la législation suisse en matière de protection des données, notamment la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Toute donnée transmise via les formulaires est utilisée exclusivement dans le cadre des services proposés sur ce site et ne sera jamais cédée à des tiers sans consentement explicite.

Pour plus de détails, consultez notre [politique de confidentialité].

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur utilisation. Aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins commerciales sans consentement explicite.

8. Responsabilité

L’éditrice met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements. L’accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de résidence de l’éditrice, sauf disposition légale contraire.